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C-25.01, r. 0.6.1 - Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. L’arbitre est tenu d’expliquer aux parties, dès le début du processus d’arbitrage, la procédure qu’il détermine.
D. 1598-2023, a. 54.
En vig.: 2023-11-23
54. L’arbitre est tenu d’expliquer aux parties, dès le début du processus d’arbitrage, la procédure qu’il détermine.
D. 1598-2023, a. 54.
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